Non à la réforme européenne du droit d’auteur
Nous ne soutenons pas la directive droit d’auteur dans sa forme actuelle. Voilà pourquoi vous devriez en faire de même.
Liberté de panorama
La réforme européenne du droit d’auteur demeure problématique
Il aura fallu cinq années pour que la réforme européenne du droit d’auteur prenne forme. Nous examinons ci-dessous les apports positifs, les opportunités manquées et les changements problématiques survenus au cours de cette période, et faisons le bilan de la directive dans son ensemble.
Droit à l’image des domaines nationaux
Wikimédia France et La Quadrature du Net ont attaqué un des décrets d’application de cette loi et soulevé une question prioritaire de constitutionnalité.
Comment illustrer la tombe d’Oscar Wilde sans liberté de panorama ?
Dans le cadre du projet de loi sur la copié privée, un amendement introduisant la liberté de panorama y été glissé.