Loi Séparatisme : le décret d’application passe complètement à côté de ses objectifs
Quel est le véritable objectif de la loi Séparatisme ?
Conseil constitutionnel
Droit à l’image des domaines nationaux
Wikimédia France et La Quadrature du Net ont attaqué un des décrets d’application de cette loi et soulevé une question prioritaire de constitutionnalité.