Le 19 septembre 2022, le Conseil municipal de la Ville de Reims a adopté le principe d’ouverture des contenus et données des institutions culturelles et patrimoniales de la ville. Cette décision concerne les archives municipales et communautaires, les bibliothèques municipales et les musées municipaux.

Délibération votée

• les informations publiques et les bases de données sont placées sous la Licence Ouverte ;
• les œuvres entrées dans le domaine public sont librement réutilisables ;
• les œuvres dont la collectivité est l’unique titulaire des droits sont placées sous la Licence Ouverte ;
• les œuvres sous droits ne peuvent être publiées en open data.

Cette délibération s’inscrit dans la politique d’ouverture des contenus patrimoniaux en œuvre depuis 2020. Le musée numérique de Reims (musees-reims.fr) propose 15 393 œuvres. 16 079 images en haute définition sont téléchargeables et librement utilisables pour tout usage. La ville s’est fixée comme objectif de présenter en ligne 100 000 œuvres d’ici 2025.

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De nouvelles vitrines pour le musée du Louvre

Le plus grand musée d’art au monde vient de moderniser ses sites Internet : le site vitrine de l’institution et le site des collections. Ce dernier présente l’ensemble des collections du Louvre. Il remplace la base Atlas qui contenait uniquement les œuvres exposées. Ce site s’avère très utile aux contributeurs de Wikipédia, Wikidata et Wikimedia Commons car le Louvre ne diffuse quasiment pas ses collections sur la base Joconde, le catalogue collectif des collections des musées de France. Nous félicitons les personnes impliquées dans ces deux gros chantiers.

Des images de mauvaises qualités et incompatibles avec Wikipédia

Malheureusement le site des collections ne répond que très partiellement aux besoins des internautes. Nous regrettons la faible résolution des images. Dans de nombreux cas, il n’y a pas mieux, ce que nous pouvons parfaitement comprendre étant donné le nombre d’œuvres. Mais dans d’autres cas, la résolution est volontairement réduite afin de préserver une hypothétique utilisation commerciale à la reproduction numérique de ces œuvres. Un timide effort a néanmoins été fait afin de répondre aux critiques internes et externes en permettant les usages à vocation muséographique, scientifique et pédagogique. Mais Google Images continuera d’être le seul à pouvoir diffuser largement les collections du Louvre.

Les conditions générales d’utilisation (CGU) du Louvre sont incompatibles avec celles de Wikipédia qui nécessitent de publier sous licence libre. La présence des collections du Louvre sur les plateformes Wikimédia sera par conséquent toujours limitée aux contributions des Wikimédiens auteurs de photographies prises dans des conditions contraignantes qui nuisent parfois à la qualité des reproductions des œuvres. Le musée ne pourra pas intervenir sur la circulation et la reproduction d’images peu fidèles à l’original. Exemple : une Joconde verdâtre sur le site larousse.fr (archive). L’autre risque est de voir privilégier les œuvres en open content des musées anglo-saxons au détriment du rayonnement des collections françaises.

Une gestion des images par la RMN-GP qui réduit leur diffusion

Il faut savoir que la marge de manœuvre du Musée du Louvre n’est pas totale. Si le musée peut autoriser Beyoncé et Jay-Z à tourner un clip au Louvre, Jean-Luc Martinez et ses équipes ne détiennent pas la totalité des droits sur les reproductions des collections du musée (décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011). Le ministère de la Culture a confié la gestion de cette photothèque à l’agence photo de la RMN-GP. Idem pour quelques dizaines de musées (les établissements à compétences nationales). Le ministère réclame que la RMN-GP commercialise ces photos afin de financer les programmes de numérisation. Idée intéressante sur le papier, qui en fait génère peu d’argent et pas mal de bureaucratie. Ce système empêche les musées de valoriser correctement leurs collections sur Internet comme on peut le voir avec le site des collections du Louvre qui bien que tout neuf et techniquement évolué, ne répond pas aux usages de son temps en offrant des images de faible résolution, en limitant la diffusion et en contraignant les usages. On peut également s’étonner que les photos faites par le personnel du musée soient interdites de réutilisation alors que la qualité de ces photos – qui ne sont pas faites par des photographes professionnels – ne permet pas d’envisager un usage commercial.

Le grand écart des institutions françaises

En un an, nous avons donc vu deux grandes institutions revoir la diffusion de leurs collections en ligne :

• le musée du Louvre vient de mettre en ligne 480 000 reproductions d’œuvres en basse définition (1500 pixels maximum),
• Paris Musées, qui est en train de mettre en ligne ses collections depuis un an, a déjà publié 250 000 reproductions d’œuvres en haute définition (3000 pixels minimum) et sous licence libre (CC0). Voir l’article du Parisien intitulé L’immense succès de l’accès libre aux photos des musées de Paris.

Au total une vingtaine de musées français ont libéré leur collection balayant ainsi les obstacles qui servaient à justifier le statu quo. Aujourd’hui les collections librement réutilisables proviennent de 25 musées et totalisent 500 000 photos. De l’autre côté, la RMN-GP a mis en place le site Images d’Art afin de diffuser 500 000 reproductions d’œuvres provenant de 18 musées et châteaux. Les notices d’œuvres sont même complétées par quelques lignes de Wikipédia. Mais qui communique sur ce site ? À part la RMN-GP, ce site semble totalement délaissé. Aucune institution dont les collections se trouvent dessus ne semble considérer qu’il s’agit d’un site important pour son musée et redirige les internautes vers lui.

Le point de vue de Wikimédia France

Il nous semble dommageable pour le rayonnement culturel français d’entraver le fonctionnement et le développement de nos grandes institutions alors qu’au même moment de très importants programmes d’ouvertures des contenus voient le jour dans les musées anglo-saxons. La fin de ce modèle, hérité des années 80-90 où les reproductions d’œuvres étaient rares, apparait de plus en plus inéluctable. Nous invitons les autorités à prendre leurs responsabilités en arrêtant de tergiverser et en lançant au plus vite des réflexions avec les représentants du personnel de l’agence photo de la RMN-GP pour que la transition de ce modèle vers une diffusion sous licence libre des reproductions en haute définition d’œuvres du domaine public se fasse dans des conditions respectueuses des agents.

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Comme un vieux serpent de mer, la taxe Google Image est de retour à l’Assemblée nationale. Ce dispositif vise à imposer aux moteurs de recherche de payer une redevance pour l’indexation d’images. À la suite d’une étude du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), mais sans auditions parlementaires, et au détour d’une loi fourre-tout, un amendement cherche à sortir le dispositif de l’impasse. En effet, la justice européenne avait bloqué le dispositif, peu après son adoption, en 2016. Le sujet avait un moment été envisagé dans le cadre de la directive droit d’auteur, mais a été écarté et ne figure pas dans le texte final. Ce dispositif propose de faire payer, au profit des ayants-droits, une redevance sur l’indexation des images par les moteurs de recherche. Dès 2016, c’est clairement Google Images qui est visé, avec à la manœuvre la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) et la Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe (SAIF), les sociétés de gestion des droits d’auteurs de l’image.

Nous nous y sommes opposés dès 2016 pour deux raisons, qu’il est bon de rappeler.

Ce dispositif embarquait toutes les œuvres dans l’assiette de la taxe, y compris les images placées sous licence libre et dans le domaine public. L’ADAGP aurait ainsi pu toucher de l’argent grâce à des images sous licence libre, ce qui est inacceptable. Le droit d’auteur est en priorité le droit des auteurs d’autoriser ou pas l’utilisation de leurs œuvres, et d’en fixer les conditions, y compris une gratuité totale. Nous continuerons à nous battre pour le respect des clauses des licences libres, en empêchant l’établissement de péages de cette sorte.

Le moteur de recherche de Creative Commons (search.creativecommons.org) qui ne comprend que des œuvres sous licences libres, aurait pu se voir obligé de payer des droits à l’ADAGP, ce qui est une forme de double peine. En 2016, nous n’avons eu que de belles paroles, pour nous dire que nous ne serions pas inclus dans le dispositif, sans aucune garantie juridique dans les textes, par ailleurs mal rédigés et flous. La tentative en cours nous laisse perplexe, car l’amendement est particulièrement nébuleux, et ne permet pas de savoir où le législateur va aller. Le texte propose de prendre appui sur l’article 12 de la directive sur le droit d’auteur, pour sortir le dispositif français de l’ornière, et lever l’obstacle du droit européen. Or, cet article 12, qui entend faciliter l’octroi de licences collectives à effet étendu, exclut explicitement qu’il puisse être appliqué aux mécanismes de gestion collective obligatoire. Or, le mécanisme français de 2016 est une gestion collective obligatoire (et c’est bien cela que nous lui reprochons). Nous ne voyons donc pas trop à quoi les auteurs de l’amendement veulent en venir. S’ils veulent sortir le dispositif de 2016 du régime de la gestion collective obligatoire, pour se limiter à des accords de licence entre les moteurs de recherche et l’ADAGP, traitant uniquement pour ses ayants-droits, cela nous va très bien.

Nous n’avons jamais été opposés à ce que les auteurs qui le souhaitent touchent une rémunération financière. Si l’ADAGP et Google arrivent à trouver un accord, c’est une très bonne chose. Tout ce que nous demandons est que les œuvres placées sous licence libre ne soient pas concernées, d’une manière ou d’une autre, par cet accord. Nous regarderons donc avec attention les suites qui seront données à ce dossier, et nous nous opposerons à toute extension d’un éventuel accord passé entre l’ADAGP et des moteurs de recherche.

Pour aller plus loin :

• Amendement : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3382/AN/20
• Directive droits d’auteur : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32019L0790&from=FR#d1e1246-92-1

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Monsieur le Ministre,

Nous avons découvert avec intérêt le nouveau site consacré à la cathédrale Notre-Dame de Paris. Cependant, un point nous interroge.

En 2014, le ministère de la Culture a fait le choix de publier son site internet sous licence libre (CC-BY-SA 3.0 FR), avec pour objectif déclaré qu’en « favorisant une plus grande lisibilité des conditions de réutilisation de ses données et de ses contenus, le ministère permet au plus grand nombre, notamment aux jeunes, aux entrepreneurs et aux créateurs, de s’approprier légalement une matière première de grande valeur et source d’innovation tout en garantissant le rayonnement de la richesse du patrimoine culturel français sur Internet ». Or si le site dédié à la cathédrale est bien régi par les mentions légales de culture.gouv.fr, sa médiathèque mentionne deux licences Creative Commons non libres puisqu’elles interdisent la modification (« ND ») et la réutilisation commerciale (« NC »). Ces licences sont ainsi incompatibles avec Wikipédia qui n’accepte que les licences libres (CC-BY, CC-BY-SA ou la Licence ouverte d’Etalab).

Les contributeurs de Wikipédia produisent beaucoup de contenu. L’extérieur de la cathédrale est régulièrement photographié. L’intérieur a également pu l’être grâce à un partenariat avec le Diocèse de Paris. Tout ce travail est massivement consulté. Ce funeste 15 avril 2019, les 79 versions linguistiques de l’article Wikipédia consacré à la cathédrale ont été consultées plus de huit millions de fois. Il n’est pas possible pour les bénévoles de Wikipédia de pénétrer dans la cathédrale depuis sa destruction partielle. Les agents du ministère réalisent des photos historiques qu’ils sont les seuls à pouvoir faire. Nous pensons donc qu’il ne doit pas y avoir d’entraves à la libre diffusion de ces contenus, notamment sur Wikipédia, cinquième site internet le plus consulté en France et premier site à but non lucratif.

Cela nous parait d’autant plus souhaitable qu’il est essentiel de favoriser la présence française sur Internet. Les autorités françaises regrettent la prédominance des plateformes américaines commerciales (GAFA) sur le web. Cette domination est renforcée par la publication massive de contenus librement réutilisables par l’état fédéral américain et ses agences. Une solution rapide et peu coûteuse serait de modifier la licence des photothèques et médiathèques des ministères, comptes Flickr et chaînes YouTube. Wikipédia aurait ainsi accès à des photos du chantier de reconstruction de Notre-Dame, au portrait de la ministre des Armées, etc. Pour l’anecdote, Wikimédia France avait souligné lors des Assises du Numérique 2008 que la biographie de la ministre de la défense de l’époque, Michèle Alliot-Marie, était illustrée grâce à un soldat américain. En 2020, il en est de même pour la biographie de la ministre des armées, Florence Parly. L’image principale de l’article d’Emmanuel Macron provient d’une photo de la Maison Blanche.

En cette période de confinement, l’accès au savoir en ligne est plus que primordial. Wikipédia a aujourd’hui, plus que jamais encore, toute sa place dans le partage de la richesse patrimoniale, au profit d’une nation apprenante.

Nous pensons que Wikipédia a d’ores et déjà beaucoup fait pour la promotion de la langue française, des autres langues de France, du patrimoine français et de la lutte contre la désinformation en ligne, tout en respectant le droit d’auteur. Cela a pu se faire notamment grâce à une étroite collaboration entre la DGLFLF et Wikimédia France. Mais il reste beaucoup à faire. Nous serions ravis d’en discuter dans les prochains mois.

En vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma haute considération.

Pierre-Yves Beaudouin, Président de Wikimédia France

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Si l’on en croit le communiqué de presse du Syndicat National des Musées et Domaines CGT, le Musée du Louvre et la RMN-GP ont fait le choix du quasi statu quo en ouvrant de manière très limitée les collections.

Chronologie

Revenons sur ce qui s’est passé ces deux dernières années. Dans le cadre de la politique gouvernementale d’ouverture des données publiques, une circulaire datée du 8 juin 2018 a été adressée aux responsables de musées afin de « formuler des propositions, respectueuses du droit d’auteur, en ce qui concerne l’accès libre aux images des grands musées en lien avec la RMN-GP ». Il s’agit d’un des huit grands chantiers du Président de la République, qui s’inscrivent dans la continuité de la mission « Musées du XXI^e siècle ». Un groupe de travail a été mis en place pour réfléchir à cette question. Deux scénarios y sont proposés :

• Scénario 1 baptisé Open data que nous rebaptisons OpenGLAM : ouverture en haute définition y compris pour des réutilisations commerciales,
• Scénario 2 baptisé Fair use que nous rebaptisons quasi statu quo : ouverture en haute définition pour les usages scientifiques et éducatifs, avec contrôle préalable des usages.

Ce groupe de travail a fait circuler un questionnaire pour nourrir les réflexions de la réunion de décembre 2018. Cela n’ayant visiblement pas suffit, un rapport a été confié à Accenture Strategy. La version de travail intitulée Développement de l’accès libre aux images des musées nationaux : état des lieux et analyse d’impact des scénarios envisagés a été présentée en juin 2019.

Étude d’Accenture

L’étude d’Accenture se présente en une série de 35 diapositives. Wikimédia France n’a pas été auditionné. Cela aurait été l’occasion de ne pas diffuser une phrase particulièrement ambiguë ou totalement erronée : « Risque de captation de la valeur par des acteurs commerciaux puissants comme les GAFA ou Wikipedia ».

Wikipédia, 4^e site le plus consulté en France et dans le monde, est géré par des bénévoles et hébergé par Wikimedia Foundation, organisation à but non lucratif. Le modèle économique ne repose ni sur la vente de données personnelles, ni sur la publicité, et l’intégralité du contenu est consultable gratuitement. L’essentiel des ressources provient de dons. Plus de sept millions de donateurs permettent de collecter 113 millions de dollars (Fundraising report 2018-2019).

Si Wikipédia n’est pas qualifiée d’acteur commercial, parler de captation de valeur est maladroit alors que le mouvement Wikimedia s’attache à diffuser les connaissances et aider les établissements culturels à valoriser leurs collections. Au contraire Wikimedia est une alternative éthique aux GAFA dont tout acteur culturel devrait se réjouir de son existence. Et la crainte d’une cannibalisation du site institutionnel par Wikipédia doit être écartée car les usages sont différents.

Prenons un exemple : le portrait de Saint François de Sales, évêque de Genève provenant de la Base Regards du CMN est l’image la plus vue en janvier 2020 du lot de 1811 images libres importées sur Wikimedia Commons. Cette reproduction illustre l’article consacré aux Essais de Montaigne. Cela ne détourne en aucune manière les visiteurs du Château de Bussy-Rabutin, lieu où le tableau est entreposé.

Revenons à l’étude proprement dite. Il est rappelé qu’environ 712 300 images d’œuvres dans le domaine public de la photothèque de la RMN-GP sont concernées. 3 scénarios sont étudiés au regard de leurs impacts économiques et financiers, sur les métiers et l’organisation, sur la numérisation des collections, sur la valorisation des collections et sur les publics et enfin en terme de rayonnement de l’institution.

Historique des rapports

Cette étude n’est pas dénuée d’intérêt mais elle vient s’ajouter à une longue liste de rapports :

• rapport du CSPLA, La mise à disposition ouverte des œuvres de l’esprit, juin 2007
• rapport du Ministère de la Culture, Partager notre patrimoine culturel – Propositions pour une charte de la diffusion et de la réutilisation des données publiques culturelles numériques, mai 2010
• rapport de Mohammed Adnène Trojette, Ouverture des données publiques – Les exceptions au principe de gratuité sont-elles toutes légitimes ?, juillet 2013
• rapport du Ministère de la Culture, Ouverture et partage des données publiques culturelles pour une (r)évolution numérique dans le secteur culturel, décembre 2013
• raport de l’IGF et l’IGAC, Évaluation de la politique de développement des ressources propres des organismes culturels de l’État, mars 2015
• rapport du CSPLA, Les licences libres dans le secteur culturel, décembre 2017
• livre blanc du programme Images/Usages, Droit des images, histoire de l’art et société, novembre 2018
• rapport de la Cour des comptes, La valorisation internationale de l’ingénierie et des marques culturelles : Le cas des musées nationaux, mars 2019

Bientôt une intelligence artificielle devrait avoir suffisamment de rapports pour apprendre à en rédiger un ! Espérons que nous avons enfin fait le tour du sujet en nous demandant si c’était pertinent, si c’était économiquement intéressant, si c’était légal, si les licences libres étaient légales, et comment le faire.

Évolution hors des musées sous statut de service à compétence nationale

Alors que la situation est totalement bloquée au niveau des musées nationaux dépendant de la RMN-GP, d’autres acteurs rencontrent visiblement moins de difficultés, notamment en matière de droit d’auteur, à ouvrir leurs collections :

• En novembre 2019, le Centre des monuments nationaux a ouvert 14 000 images de sa Base Regards qui comporte en tout 82 000 fichiers,
• Le 7 janvier 2020, Paris Musées a mis en oeuvre la politique d’ouverture des collections de la Mairie de Paris en publiant 150 000 images sous licence libre,
• Le 20 janvier, la Ville de Marseille vote l’ouverture de ses collections patrimoniales.

Musée du Louvre : une réforme pour ne quasiment rien changer

Fermons la parenthèse et revenons au groupe de travail qui a produit un rapport qui débouche sur une nouvelle politique du Musée du Louvre. Que va faire le plus grand musée français ? Quelle sera cette nouvelle politique ambitieuse fruit de deux ans de travaux ? Le communiqué de presse du Syndicat National des Musées et Domaines CGT nous dévoile les projets du président. Il est prévu de signer une nouvelle convention de diffusion des fonds photographiques des œuvres du Louvre avec la RMN-GP. L’article 8 intitulé ouverture des données publiques précise que l’ouverture sera restreinte aux usages scientifiques dans le monde et aux catalogues d’expositions en Europe tirés à moins de 1500 exemplaires. Seuil particulièrement bas. En consultant les rapports d’activité du Louvre, nous nous apercevons que le plus petit tirage d’un catalogue d’exposition est de 2000 exemplaires en 2017 et 2018.

Hasard du calendrier qui permet de remettre en perspective cette politique ambitieuse du Louvre et de la RMN : le Smithsonian vient d’annoncer fin février l’ouverture de 2,8 millions d’images. Ce vaste complexe de dix-neuf musées et neuf centres de recherche principalement situés à Washington, D.C., géré par le gouvernement fédéral américain, permet aux gens du monde entier de télécharger, partager et transformer ce contenu en libre accès à n’importe quelle fin, gratuitement, sans autorisation préalable du Smithsonian.

Il nous parait inimaginable que ce grand chantier s’inscrivant dans la continuité de la mission « Musées du XXI^e siècle » débouche uniquement sur la gratuité pour les chercheurs et délaisse totalement les nouveaux usages et les projets Wikimedia. Wikimédia France continuera à prôner une ouverture à l’ensemble de la société des collections d’œuvres d’art publiques, ainsi qu’à aider les institutions françaises qui ouvrent leurs collections, à aider les wikimédiens à photographier les œuvres exposées dans les musées ou à aider à numériser des fonds photographiques qui nous sont confiés.

Communiqué de la CGT

Pour conclure, revenons au communiqué de presse. Le Syndicat National des Musées et Domaines CGT a raison de mettre le doigt sur le devenir des personnes chargées de la commercialisation à l’agence photo de la RMN-GP, le reste de l’agence photo devant être conservé. Selon nous, cela représenterait quelques dizaines de personnes. Depuis plus de dix ans, Wikimédia France alerte sur un nécessaire changement de pratique afin de mieux valoriser le patrimoine français sur Internet. Pendant tout ce temps, la nécessaire préservation des emplois concernés aurait pu être traitée par les personnes en responsabilité. Mais le statu quo, masqué par la mise en place de groupes de travail, de commissions et de rapports, a été privilégié.

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Les annonces d’ouverture des données culturelles en France se multiplient depuis plusieurs mois. Après la publication de 14 000 illustrations par le Centre des monuments nationaux et de 150 000 illustrations par Paris Musées, c’est au tour de la ville de Marseille d’annoncer l’ouverture de ses collections patrimoniales.

Le 27 janvier 2020, le Conseil municipal de la Ville de Marseille a adopté le principe d’ouverture des contenus et données des institutions culturelles. Dans quelques mois, si tout se déroule bien, les internautes auront librement accès aux fonds conservés dans les archives, bibliothèques, musées, et au Muséum d’histoire naturelle. Ces institutions détiennent des collections de toute nature : archéologique, historique, artistique, scientifique, littéraire, etc.

Marseille n’est pas la première ville de France à se lancer dans un tel projet d’ouverture des données culturelles afin d’accroître l’accessibilité de ses contenus. Grenoble, Paris, Rennes ou encore Toulouse, ont déjà ouvert leurs données culturelles et patrimoniales. Ce qui représente 20% des 20 plus grandes communes françaises. Wikimédia France se réjouit de cette initiative et invite les autres acteurs culturels à faire de même.

Délibération votée

• Article 1 : Est approuvé le principe d’accessibilité à tous, au-delà des contingences financières, géographiques, horaires ou calendaires de chacun, des contenus issus de la numérisation des collections patrimoniales mais aussi des éléments de connaissance élaborés autour de ces contenus, sans créer de nouveaux droits.
• Article 2 : Est approuvée l’utilisation des plates-formes open data de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la Métropole Aix-Marseille Provence pour la mise à disposition des contenus et données des institutions culturelles de la Ville de Marseille.
• Article 3 : Est approuvé le principe de recherche de partenariats avec différents acteurs scientifiques et culturels pour valoriser le patrimoine numérique de la Ville de Marseille.

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Aujourd’hui, ce sont 460 000 pages vues par heure, 30 millions de visiteurs uniques chaque mois, 17 000 contributeurs enregistrés actifs chaque mois,  plus de 2 millions d’articles, 290 articles créés chaque jour et 700 000 modifications par mois. L’association comme l’encyclopédie a bien grandi, passant d’un petit groupe à une communauté diversifiée composée de contributeurs, de développeurs, d’associations, de lecteurs, de donateurs et de partenaires. Aujourd’hui, nous ne sommes plus seulement un ensemble de sites web. Nous sommes devenus un mouvement et avons réalisé une partie de notre mission : Un monde dans lequel chaque être humain peut librement partager la somme de toutes les connaissances. Cela se divise en trois composantes :

• bâtir un ensemble de connaissances qui soit complet, fiable et de haute qualité ;
• de manière participative, ouverte à tous et toutes ;
• et impliquant les habitants du monde entier.

Nous pouvons aussi nous enorgueillir de remplir cette mission sans recours  à la publicité et sans exploiter les données personnelles de nos utilisateurs.

Néanmoins, nous sommes encore loin d’avoir rassemblé la somme de toutes les connaissances. Les communautés actuelles ne représentent pas la diversité de la population humaine, surtout en matière de genre et d’origine sociale et géographique. Les barrières réelles et imaginaires à la co-construction du savoir sont encore nombreuses. Les femmes et personnes non-binaires sont encore trop sous représentées au sein des projets Wikimedia. 10 à 20 % seulement de la communauté de Wikipédia serait composée de femmes. 18 % des biographies concernent des femmes. Les français de Métropole représentent une écrasante majorité des rédacteurs de la Wikipédia en français. De nombreuses langues ont des communautés de rédacteurs très réduites ; la moitié des 300 encyclopédies Wikipédia ont moins de 10 contributeurs actifs. De plus, l’écrit ne doit pas être l’unique véhicule de transmission du savoir, délaissant la vidéo comme moyen de s’informer et mettant de côté les langues orales et signées.

En plus des défis internes au mouvement Wikimédia, l’environnement est amené à radicalement changer. Les nouveaux internautes proviennent de territoires où les projets Wikimédia sont peu connus. Sans parler des nouvelles formes de transmission du savoir (web de données, knowledge graph,  interfaces homme-machine vocales, apprentissage et traduction automatiques, etc.). Enfin, l’environnement légal qui a sans doute favorisé l’émergence de Wikipédia au début des années 2000 est en train de changer considérablement ces derniers temps. Nous devons veiller à ce qu’il ne devienne pas un frein au partage des connaissances, tout en luttant contre la censure publique ou privée, le contrôle de l’information et la désinformation.

Par Pierre-Yves Beaudouin, président de Wikimédia France.

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Dans La valorisation internationale de l’ingénierie et des marques culturelles, les magistrats de la Cour des comptes abordent néanmoins deux sujets qui tiennent à cœur Wikimédia France : le droit à l’image des domaines nationaux et les droits de reproduction des œuvres. Les magistrats recommandent d’élargir aux musées nationaux le droit à l’image des domaines nationaux et reconnaissent que la vente des droits photographiques sur les œuvres des musées nationaux, assurée par la RMN-Grand Palais, ne représente qu’une part marginale dans les ressources des établissements.

Droit à l’image des établissements culturels

La Cour revient sur le récent droit à l’image des domaines nationaux (pages 32 à 34). Elle rappelle que six domaines nationaux sont concernés du fait de leurs liens avec l’histoire de la Nation : le Domaine de Chambord, le Domaine du Louvre et des Tuileries, le Domaine de Pau, le Château d’Angers, le Palais de l’Élysée et le Palais du Rhin. Suite à notre question prioritaire de constitutionnalité (QPC) aux côtés de la Quadrature du Net, le Conseil constitutionnel a heureusement « précisé la portée de cette disposition, considérant que l’autorisation préalable du gestionnaire du domaine national n’était pas requise lorsque l’image est utilisée à des fins commerciales et qu’est également poursuivie une finalité culturelle, artistique, pédagogique, d’enseignement, de recherche, d’information, d’illustration de l’actualité ou liée à l’exercice d’une mission de service public. Il a également jugé que l’autorisation d’exploitation commerciale de l’image des domaines nationaux ne pouvait être refusée que si elle portait atteinte à l’image du bien. Dans le cas contraire, l’autorisation doit être accordée et le cas échéant assortie de conditions financières. »

Mais comme l’on s’y attendait, la liste des biens protégés ne va que s’allonger. Nous apprenons dans une note de bas de page que la liste va d’ores et déjà être augmentée pour y inclure le château de Versailles. Et la RMN-GP demande l’inscription du Grand Palais. Pourtant le Grand Palais, ou le Musée d’Orsay, n’ont pas de lien exceptionnel avec l’histoire de la Nation, ils ne peuvent a priori pas bénéficier de cette loi. Du coup la Cour imagine une éventuelle extension de la loi aux musées les plus importants (les musées nationaux par exemple).

Droit de reproduction des images des collections de musées

Chiffre d’affaires de la RMN de 4 M€ mais un résultat largement déficitaire

Dans une section intitulée Les droits photos, une activité aux perspectives incertaines (pages 59 et 60 + annexe 7), la Cour rappelle que ces « recettes provenant des ventes internationales de photographies ne représentent pas pour les musées un enjeu important ». Le chiffre d’affaires réalisé par l’agence photographique de la RMN-GP a tendance à stagner autour de 4 M€ par an et provient de la vente d’environ 35 000 photos (2018). Évidemment un chiffre d’affaires seul ne donne pas beaucoup d’information. Malheureusement la Cour ne communique pas le résultat net. Nous nous permettons donc de rappeler les chiffres publiés dans la question écrite N°58094 de M^me Isabelle Attard en 2014 (Total chiffre d’affaires et Résultat en coûts complets) :

De très faibles gains pour les musées

Néanmoins, la Cour dévoile une information jusqu’à présent restée confidentielle : les droits photos touchés par les principaux musées français. Ces droits photos représentent moins de 1% des ressources propres des établissements.

Sans même prendre en compte les coûts de gestion engendrés pour les musées, la part des droits photos est encore plus faible si l’on ramène les droits photos à l’ensemble des recettes des établissements (ressources propres + subvention de l’État) :

• 0,1 % pour le Château de Versailles en 2018,
• 0,15 % pour le Musée du Louvre en 2018,
• 0,17 % pour le Centre Pompidou en 2018,
• 0,52 % pour le Musée d’Orsay en 2017.

Étonnamment la Cour des comptes ne fait aucune recommandation concrète, mais se contente d’une conclusion lucide (souligné par nous) :

Participant à titre accessoire de la valorisation des collections, la vente des droits photographiques sur les œuvres des musées nationaux, assurée par la RMN-Grand Palais au titre de sa mission de constitution d’une photothèque universelle, reste assez marginale dans les ressources des établissements et ses marges de développement sont contraintes, notamment au vu des enjeux liés à l’ouverture des données que l’usage d’Internet tend à encourager

La valorisation financière des collections s’avère donc vaine et ne doit pas être un obstacle à l’ouverture des données et des contenus culturels. Nous espérons que les initiatives récentes de la Ville de Paris et du Centre des monuments nationaux s’accompagneront d’un changement profond de la stratégie française en la matière, afin de valoriser comme il se doit les collections d’œuvres d’art des acteurs culturels français. Wikimédia France accompagnera les acteurs culturels qui le souhaitent afin de diffuser leurs collections sur les projets Wikimedia et ainsi valoriser leurs collections en ligne.

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Des milliers d’œuvres du domaine public enfin accessibles au… public

Concrètement, ces milliers de numérisations seront disponibles notamment sur leur plateforme dédiée mais également sur Wikimedia Commons grâce au partenariat liant l’institution à Wikimédia France. Et pour se mettre en appétit on peut notamment citer le « Soleil couchant sur la Seine à Lavacourt, effet d’hiver » de Claude Monet, « Le Sommeil » de Courbet, « Le Nu au bain » de Bonnard ou encore « Le Portrait d’Ambroise Vollard » de Cézanne. Toutes ces œuvres que l’on peut analyser,  contempler, étudier sur la toile proviennent des 14 musées constituant l’institution dont le musée Carnavalet, le Petit Palais, le musée d’Art Moderne, les musée Bourdelle ou encore Cernushi… Des noms qui en disent long sur l’étendue et l’importance des collections. Mais cette démarche d’ouverture et de diffusion numérique nous rappelle l’importance et la place centrale de l’utilisateur final dans la vie d’une œuvre, d’une image et de ses données.

Le choix de l’open content et de l’utilisateur final

Avec cette décision, Paris Musées, qui regroupe 14 sites patrimoniaux de la ville, rejoint un mouvement international d’ouverture des données et contenus culturels comprenant des institutions GLAM (Galeries, Libraries, Archives and Museums) comme le Metropolitan Museum of Art de New York, le musée d’art de Cleveland, le Rijkmuseum d’Amsterdam ou la Smithsonian.

Paris Musées est la première institution parisienne à mettre en œuvre une telle politique d’open content. Symbole d’une timidité française dans ce domaine qui peut pourtant déjà s’inspirer d’initiatives marquantes, totales ou partielles, en terme de libre partage des connaissances : les Archives nationales qui avaient renoncé en 2018 à la redevance (exception culturelle) sur ses numérisations, le Centre des monuments nationaux, la Bibliothèque inter-universitaire de Santé, le musée de Bretagne, le musée départemental de la Haute-Saône, le musée d’art et d’histoire de Saint-Brieuc, le musée de Die et du Diois, le musée des Augustins ou encore le musée Saint-Raymond.

Cette démarche qui vise à favoriser la connaissance et la visibilité des œuvres et collections en France et à l’étranger, offre de nombreuses possibilités en dehors des utilisations commerciales elles aussi encouragées : permettre aux étudiants et enseignants du monde entier d’illustrer leurs travaux, aux contributeurs et contributrices des projets Wikimédia d’illustrer des articles de Wikipédia, aux universitaires d’étudier les œuvres et aux créateurs de s’inspirer de ces collections patrimoniales.

Il faut préciser que dans le cas présent, « seules » les peintures, photographies, médailles ou encore estampes sont concernées. Mais ici, on replace l’utilisateur final au centre des missions de service public. Les droits de reproduction représentent une part très faible des recettes et rapportent de moins en moins aux institutions. Ces images et leurs données dépassent l’enjeu commercial pour s’inscrire dans l’économie des usages qui fait vivre et évoluer les musées autrement et offre une nouvelle vie aux œuvres et leurs reproductions.

Partenariat avec Wikimédia France

Wikimédia France félicite les élus de la Ville de Paris d’avoir pris cette décision courageuse en novembre 2018 et le personnel de Paris Musées d’avoir mis en œuvre cette décision très rapidement. Dans le cadre du partenariat récemment dévoilé, Wikimédia France s’engage à accompagner Paris Musées dans cette démarche d’ouverture pour faire de cette nouvelle politique une réussite en matière de diffusion et valorisation des collections muséales de la Ville de Paris. A travers cette collaboration ce sont les projets Wikimedia qui bénéficieront de ces innombrables richesses patrimoniales, Wikimedia Commons en première ligne. Des versements de ces images haute définition sont en effet prévus sur la médiathèque libre dont une bonne partie viendra enrichir l’encyclopédie Wikipédia. Un gage de visibilité et de réutilisation pour ces images car l’encyclopédie figure dans le top 5 des sites les plus visités en France et le top 10 au niveau international.

Dans la continuité des collaborations GLAM que Wikimédia France poursuit depuis 2010, cette initiative de Paris musées peut inspirer de nombreuses institutions qui se posent encore la question de l’intérêt d’une telle diffusion numérique ou de la mise en place d’une politique globale d’open content. Mais en attendant qu’un soleil similaire se lève chez les voisins, ce sont des millions d’utilisateurs qui peuvent profiter de cet immense patrimoine.

Rappel sur la licence CC0 : Cette licence fait partie des licences Creative Commons. Elle est celle qui se rapproche le plus d’un placement dans le domaine public. C’est à dire qu’elle permet de réutiliser librement les travaux, les modifier, les diffuser quelque soit l’usage, y compris l’usage commercial et sans aucune restriction de droit, sauf celles imposées par la loi. Elle se différencie de la licence CC BY SA, commune à de nombreux projets Wikimedia, par l’absence d’obligation de mention de l’auteur (conditionnée en France par « le droit à la paternité » du droit moral) ou de diffusion sous la même licence.

Article publié initialement sur le blog de Wikimédia France et copié en 2026 sur mon blog.

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Le 15 novembre 2018, le Conseil de Paris a pris une importante décision¹, passée jusqu’à présent inaperçue : la Parisienne de Photographie n’est plus en charge de la diffusion des fonds photographiques de la Ville. L’open content devient la règle pour les collections publiques de la ville de Paris ! Cela signifie une « mise à disposition gratuite sur Internet des reproductions numériques des œuvres sous une licence garantissant leur libre accès et leur réutilisation par tous, sans restriction technique, juridique ou financière »².

Depuis 2005, la société Parisienne de Photographie bénéficie d’une délégation de service public afin de mettre en valeur les fonds photographiques de la ville de Paris. Par mise en valeur, il s’agit surtout de vente de photographies.

Une bonne nouvelle pour la libre diffusion de la connaissance

Wikimédia France se réjouit que la ville de Paris reconnaisse que la vente des droits de reproduction des fonds patrimoniaux est une impasse financière (950.000 euros de pertes constatées) et qu’enfin une véritable diffusion des collections de la Ville puisse se faire.

Concrètement :

• les fonds Roger-Viollet et France Soir restent exploités commercialement dans le cadre d’une concession de service public,
• les reproductions des collections de la ville de Paris (musées, bibliothèques patrimoniales et autres institutions culturelles municipales) seront publiées en haute définition et sous licence libre. Cela permet notamment d’illustrer Wikipédia. Jusqu’à présent, les wikimédiens devaient aller dans les musées de la ville de Paris pour photographier les œuvres afin d’illustrer les articles de Wikipédia. Ce temps passé par les bénévoles à dupliquer ce qui a déjà été fait, et souvent en meilleure qualité, pourra être consacré à des tâches plus utiles de valorisation des collections publiques et de diffusion des connaissances.

Le livre blanc « Droit des images, histoire de l’art et société » issu du programme Image/Usages rappelle justement les inconvénients de ne pas diffuser largement les images patrimoniales. Cette large ouverture des contenus est une formidable opportunité pour les musées de la ville de Paris qui vont pouvoir accroitre la valorisation de leurs collections et répondre aux besoins des professionnels et des amateurs.

Ce changement majeur opéré par la ville de Paris doit inciter le Ministère de la Culture à prendre ses responsabilités en adaptant les missions de l’agence photographique de la Réunion des musées nationaux – Grand Palais (Rmn-GP)  aux nouvelles pratiques nées de l’ère du partage numérique et de saisir les nouvelles opportunités pour la diplomatie culturelle française.

1. 2018 DAC 609 : Devenir de la Parisienne de Photographie. Politique d’accès au patrimoine photographique de la Ville. ︎
2. Livre blanc « Droit des images, histoire de l’art et société » ︎

Article publié initialement sur le blog de Wikimédia France et copié en 2026 sur mon blog.

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