Depuis le 12 septembre 2018, les institutions européennes discutent de la proposition de la Commission européenne d’un règlement relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. Un règlement est un acte juridique de l’Union européenne, obligatoire dans tous ses éléments dès son entrée en vigueur. Il est directement applicable sans aucune mesure de transcription nationale. Ce projet, prévoyant la suppression dans l’heure des contenus signalés comme terroristes, avance lentement en raison des nombreuses questions et risques qu’il pose. Il est très critiqué par Wikimédia France ainsi que par la Fondation Wikimedia. Le projet européen en est au trilogue : la phase de négociation entre les trois institutions de l’Union (Parlement, Commission et Conseil).

…voté en 8 minutes en France

Sans attendre la fin des négociations européennes, la France déboule comme un chien dans un jeu de quille. Tout commence au Sénat où le gouvernement propose un amendement pour intégrer cette proposition européenne critiquée à la « loi contre les contenus haineux sur Internet ». Cet amendement ne mérite visiblement pas mieux qu’un exposé des motifs lapidaire d’une phrase. Le terme technique d’amendement de coordination fait sourire lorsqu’on repense à la demande de la Commission européenne de laisser tomber cette proposition de loi afin de ne pas entraver les discussions européennes et faire cavalier seul. La commission des lois émet un avis défavorable et l’amendement est rejeté.

Ce coup d’épée dans l’eau aurait pu en rester là. Mais c’était sans compter le Ministère de l’Intérieur qui remporte l’arbitrage et impose l’amendement à l’Assemblée nationale. Déposé par le gouvernement le jour même du vote, cet amendement qui fait tant débat au niveau européen est adopté en moins de 10 minutes par l’Assemblée nationale (entre 00:59:30 et 01:08:10 sur la vidéo en ligne).

Aucun débat dans le reste de la société, aucune étude d’impact, voilà qu’une fois promulguée les autorités françaises pourront demander le retrait dans l’heure d’un contenu qualifié de terroriste ou pédopornographique à n’importe quel site Internet, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Les sanctions sont un blocage de l’accès au site web depuis la France via les fournisseurs internet, une peine d’un an de prison et 250 000 euros d’amende pour le représentant légal du site.

Mais soyons rassurés, seules les forces de l’ordre pourront notifier les sites afin d’obtenir le retrait dans l’heure. En France, ce pouvoir revient à l’Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication (OCLCTIC). Cette organisation exempte de tout reproche ne demandera jamais le retrait de documents produits par les autorités américaines, une analyse du Coran ou encore des articles académiques.

Pour aller plus loin, visionnez Confessions of a future terrorist, la présentation d’Anna Mazgal, chargée des Affaires publiques européennes pour Wikimedia Deutschland, lors du Chaos Communication Congress 2019.

Article publié initialement sur le blog de Wikimédia France et copié en 2026 sur mon blog.

Crédits photo de la vignette : Tamaya20, CC-BY-SA-4.0, w.wiki/Lg$x

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Une proposition de loi très critiquée

Adoptée par l’Assemblée nationale le 9 juillet, la proposition de loi controversée sera examinée par la Commission des lois du Sénat le 11 décembre. Nul besoin de rappeler les défauts de ce texte, vous trouverez l’essentiel des arguments dans les textes du Conseil national du numérique, de la Commission nationale consultative des droits de l’homme et même de la Commission européenne.

La logique principale de la proposition de loi (PPL) est de masquer le plus vite possible les messages haineux. Les plateformes sont l’acteur principal de cette PPL qui ignore la Justice et les personnes qui tiennent des propos illicites en ligne. Quelles seront les conséquences de cette course-poursuite pour effacer au plus vite les contenus manifestement illicites ? Allons-nous voir une baisse ou une hausse de la haine en ligne ? Difficile de le savoir d’autant que la procédure d’une proposition de loi n’oblige pas à réaliser une étude d’impact. Wikipédia pourrait servir d’étude de cas.

Wikipédia et les établissements scolaires

Wikipédia est très vandalisée. Vous en avez peut-être vu des exemples ou avez lu des articles de presse en faisant l’écho. Mais l’essentiel est retiré quasiment immédiatement sans que le public y fasse attention. Une partie non négligeable des vandalismes est réalisée depuis les murs des établissements scolaires (collèges et lycées notamment). Face à cela, la réaction a été d’effacer le plus vite possible ces problèmes, sans lutter contre la cause. Ainsi les bénévoles de Wikipédia surveillent les modifications, réparent les articles, alertent les rédacteurs, bloquent, bannissent inlassablement, jour après jour, sans râler publiquement. Et ce depuis des années.

Le manuel de l’administrateur (une des fonctions chargées de la modération du contenu) prévoit ce cas tellement il est fréquent.

Wikipédia est devenue malgré elle un annuaire d’adresses IP d’établissements scolaires. La Wikipédia francophone en compte 13 259 adresses ! Ou sous une autre forme : voici l’historique de blocage des établissements de l’académie de Lyon.

Toutes les contributions provenant des établissements scolaires ne sont pas des vandalismes, Wikimédia France y conduit même des projets, comme le Wikiconcours lycéen. Et une adresse IP sert généralement pour plusieurs organisateurs. Les adresses IP sont donc généralement bloquées qu’après plusieurs vandalismes et jusqu’à la fin de l’année scolaire. Les modifications sont annulées voire masquées en cas de problèmes légaux ou de divulgation d’informations personnelles.

En analysant les 500 blocages intervenus entre le 25 novembre et 29 novembre, on dénombre 54 blocages d’IP scolaires. Cela va du blanchiment d’article, au message adressé à un camarade, en passant par les insultes envers le personnel de l’établissement scolaire.

Masquer les problèmes n’élimine pas la cause

Le constat qu’on peut faire est que cacher cette situation au public n’a en rien enrayé le vandalisme provenant des collèges et lycées. Personne hors de Wikipédia n’a connaissance de ce problème et ne s’en préoccupe.

Contrairement au but recherché, la proposition de loi ne va-t-elle pas au final accroître la haine en ligne ? Encouragée par l’absence de poursuites de l’auteur et le masquage des messages. La plupart seront rapidement effacés et tout le monde fera comme si ça n’avait jamais existé. Seuls quelques techniciens connaitront l’envers du décor et le véritable état de notre société. Mais est-ce sain de laisser croître la haine sans que personne ne s’en préoccupe et que les auteurs ne soient pas sanctionnés ?

PS : nous espérons que ce billet de blog n’entraîne pas un blocage aveugle de Wikipédia par les DSI de l’éducation nationale ou des collectivités territoriales. Il y a certes des vandalismes, mais également de nombreuses expériences pédagogiques.

Article publié initialement sur le blog de Wikimédia France et copié en 2026 sur mon blog.

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