Depuis 2020, l’Indonésie oblige tous les fournisseurs de services numériques, y compris ceux basés à l’étranger, à s’enregistrer. Les défenseurs des libertés numériques accusent l’Indonésie d’utiliser cette loi pour réduire la liberté d’expression en exigeant le retrait de contenus susceptibles « de provoquer des troubles publics et de perturber l’ordre public ».

Indonesia’s Proposed Online Intermediary Regulation May be the Most Repressive Yett
— Katitza Rodriguez, EFF, 16 février 2021

Dans son rapport annuel la situation des droits humains dans le monde, Amnesty International liste de nombreuses atteintes aux droits humains en Indonésie en 2025. Tout ceci explique pourquoi la Fondation Wikimédia, l’hébergeur de Wikipédia, n’a évidemment fait aucun effort pour s’enregistrer auprès des autorités indonésiennes.

Mais à la fin de l’année 2025, le ministère des communications indonésien (Komdigi, ex-Kominfo) exige que la Fondation Wikimédia, se mette en conformité avec le droit indonésien. Face au refus de cette dernière, fin février 2026, les autorités indonésiennes ont mis en place un blocage de l’adresse auth.wikimedia.org qui est utilisée pour se connecter à son compte Wikimédia. L’impact de ce blocage semble limité, mais loin d’être nul avec 641 rédacteurs actifs sur la Wikipédia en indonésien en mars 2026 contre 850 en janvier.

En réaction, la communauté locale a déployé une bannière pour alerter les internautes de ce qu’il était en train de se passer.

La médiathèque Wikimedia Commons a été bloqué brièvement, mais selon Komdigi, il s’agit d’une erreur tout en rappelant que cela ne serait pas arrivé si Wikimédia s’était enregistrée !

Le 15 avril, un nouveau palier est franchi dans l’escalade indonésienne. Les autorités indonésiennes donnent 7 jours à Wikimedia pour se mettre en règle sinon l’accès en lecture sera bloqué. Depuis le passage au HTTPS, les pays doivent bloquer entièrement l’encyclopédie alors qu’avec le HTTP il était possible de bloquer que certains articles. C’est sans doute la raison du faible nombre de blocage observé ces dernières années. Il y a tout de même eu le blocage de Wikipédia en Turquie entre 2017 et 2020 et le blocage de l’encyclopédie au Pakistan pendant 3 jours en février 2023.

La communauté locale a poursuivi ses actions habituelles malgré les tensions politiques tout en veillant à informer les internautes. Dans ces moments de crise, faut répondre fermement mais sans sur-réagir et toujours laisser une porte de sortie, sinon les extrémistes l’emportent sur les modérés.

La Fondation Wikimédia a accepté de rencontrer les autorités le 23 avril. Selon la Fondation, les autorités s’engagent à ne pas faire de demandes contraires aux normes internationales en matière de retrait de contenus et d’accès aux données personnelles des contributeurs. La Fondation va donc entreprendre les démarches d’enregistrement en Indonésie.

With assurances that there would be no unlawful content takedown orders or data disclosure requirements that could put the Wikimedia community-led model at risk, the Foundation is working constructively towards the administrative next steps

Un communiqué a été publié le 30 avril : Wikimedia Foundation Secured Government’s Commitment to User Safety, Privacy, and Content Integrity Ahead of Administrative Registration in Indonesia.

Le mouvement Wikimédia semble avoir remporté cette bataille en amenant les autorités Indonésiennes sur le terrain de la liberté d’expression tout en permettant aux autorités de ne pas perdre la face. Il sera toujours possible à l’avenir de refuser d’appliquer des lois indonésiennes si les autorités s’en prennent à l’hébergeur.

Ce non-blocage en lecture et la levée du blocage en écriture (faite le 30 avril), couplé au blocage de très courte durée au Pakistan devrait empêcher l’Inde de bloquer Wikipédia afin de ne pas paraître plus conservateur que ces deux pays. Le dossier indien devrait reprendre d’ici quelques jours. J’essaierais d’en rendre compte prochainement sur le blog.

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L’invasion surprise de l’Ukraine par la Russie a de nombreuses répercussions. Dans cet article que je complèterai et mettrai à jour au fur et à mesure, je propose un tour d’horizon de ce que ça a changé sur les différentes versions linguistiques de Wikipédia.

1. Forte baisse du nombre de rédacteurs sur la Wikipédia en ukrainien

Le nombre d’internautes qui font au moins une modification dans le mois a fortement baissé, passant de 579 le 23 février à 286 le jour de l’invasion. Le même ordre de grandeur est observé pour les internautes qui font plus de 5 modifications par mois.

Cette baisse d’activité à nécessité de faire appel aux administrateurs globaux afin de donner un coup de main pour modérer ce wiki. Cette équipe de bénévoles intervient d’habitude sur les petits wikis, ce que n’est pas la Wikipédia en ukrainien.

Unfortunately this resulted in a significant decrease in activity of Ukrainian Wikipedia administrators: some of them are now taking part in the war, some are volunteering for medical or civil defence, while others have a significantly disrupted Internet connection (editing Wikipedia from a bomb shelter is problematic). Also unfortunately, this resulted in an increase in activity of vandals, notably pro-Russian trolls. (message de NickK le 28 février)

La Wikipédia en ukrainien continue de fonctionner tant bien que mal. Une bannière est mise en place pour renvoyer l’internaute vers une page listant les différentes façons d’aider.

2. Très forte consultation des articles liés à l’invasion russe

Stupeur dans une bonne partie de la planète qui découvre l’invasion russe le 24 février. Les internautes se ruent sur Wikipédia en consultant les biographies des protagonistes (Vladimir Poutine et Volodymyr Zelensky), les fiches pays (Russie et Ukraine), les articles liés à l’OTAN, Tchernobyl, l’armement, etc. Le top 20 des articles les plus consultés le 24 février de la Wikipédia en français est consacré entièrement à la guerre. Dans les autres versions linguistiques : Wikipédia en anglais (18/20), Wikipédia en allemand (20/20), Wikipédia en espagnol (19/20), Wikipédia en italien (20/20), Wikipédia en polonais (20/20), Wikipédia en portugais (16/20), Wikipédia en russe (20/20), Wikipédia en mandarin (15/20), Wikipédia en japonais (13/20).

Un article Wikipédia est dédié à l’invasion. Le 11 mars, il existe dans 106 versions linguistiques de Wikipédia. Sa version russe est l’article le plus consulté quotidiennement et totalise 9 millions de vues, ce qui est exceptionnel (au résultat de l’outil, j’ajoute 500 000 vues de l’article sous son ancien nom). Le jour de l’invasion, l’article russe sur l’invasion totalise 1,3 million de vue. En résumé :

• Wikipédia en russe : l’article sur l’invasion est le plus consulté quotidiennement depuis l’invasion

• Wikipédia en russe : record d’audience le jour de l’invasion pour l’article sur l’invasion

• Plusieurs Wikipédia : la guerre est l’unique sujet d’intérêt lors des premiers jours de l’invasion

3. Menace de blocage de la Wikipédia en russe

La Russie censure à tour de bras les médias et les plateformes en ligne. Le 1er mars les autorités russes menacent de bloquer Wikipédia à cause de l’article sur l’invasion qui n’utilise pas le vocabulaire autorisé par le pouvoir et mentionne les pertes humaines russes selon les autorités ukrainiennes, en plus de la version officielle russe. La communauté met en place une bannière pour prévenir les internautes du risque de censure et les informer sur les moyens de la contourner techniquement. Wikimedia Russie publie un communiqué le 2 mars appelant à ne pas sacrifier l’accès à la connaissance par temps de guerre.

Voir aussi l’historique des avertissements adressés par les autorités russes.

4. Consultation chamboulée de la Wikipédia en ukrainien

Avant l’invasion, la consultation de Wikipédia diminuait fortement le week-end. Depuis le 24 février, il ne semble plus y avoir de différence entre un jour de la semaine et le week-end. On observe également une forte baisse du trafic depuis les ordinateurs

6. Fort intérêt pour l’accès à Wikipédia hors ligne

Il est possible de consulter Wikipédia sans Internet. La façon la plus populaire de le faire est d’utiliser l’outil Kiwix. Selon Slate, la Wikipédia en russe a été téléchargée 105 000 fois dans la première quinzaine de mars. C’est une hausse de 4000 % par rapport à la première quinzaine de janvier. Cela représente 42 % du trafic des serveurs de Kiwix.

La page d’aide pour contourner un éventuel blocage des autorités russes a été consultée 1,3 millions de fois entre le 1er et le 11 mars. Ces solutions techniques seront-elles suffisantes en cas de blocage ? Lors du blocage réalisé par les autorités turques du

29 avril 2017 au 15 janvier 2020, nous avons observé une forte chute de la consultation de la Wikipédia en turc.

7. Arrestation d’un wikipédien en Biélorussie

à rédiger, en attendant consultez cet article

Mise à jour :  

• 22 mars. Rédaction de la section « Fort intérêt pour l’accès à Wikipédia hors ligne »

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Mercredi 16 février, l’Assemblée nationale discutera de la proposition de loi concernant la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. Il s’agit d’une transposition du règlement européen. Nous avons fait part à la rapporteure de nos critiques à l’égard de ce texte lors de notre audition. Aujourd’hui, nous co-signons la lettre envoyée aux députés par La Quadrature du Net :

Mesdames, Messieurs les député·es,

Membres de la commission constitutionnelle, de la législation et de l’administration générale de la République,

Vous examinerez mercredi prochain la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne.

Ce texte vise à introduire dans le droit français les dispositions du règlement 2021/784 de censure antiterroriste. Ce règlement, très débattu et contesté au niveau européen, crée de graves dangers pour la liberté d’expression et d’information en ligne. Surtout, les mesures qu’il introduit s’opposent frontalement à la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2020 ayant largement censuré la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet telle que proposée par la députée Laetitia Avia.

La Quadrature du Net vous appelle donc à rejeter ce texte.

Un texte contraire à la décision du 18 juin 2020 du Conseil constitutionnel

En effet, dans sa décision du 18 juin 2020, le juge constitutionnel a expressément censuré une disposition identique à celle constituant le cœur de la proposition de loi dont vous allez débattre : le pouvoir confié à l’autorité administrative d’ordonner à toute plateforme en ligne le retrait ou le blocage en une heure d’un contenu que cette autorité aurait qualifié de terroriste, sans le contrôle préalable d’un juge.

Pour le Conseil constitutionnel, cette obligation de retrait portait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication, pour deux raisons : la détermination du caractère illicite des contenus était soumise à la seule appréciation de l’administration et la contestation de cette décision devant un tribunal n’avait pas d’effet suspensif, alors même qu’aucun tribunal ne saurait se prononcer en moins d’une heure. Aucune garantie n’empêchait qu’une décision illégale de l’administration n’entraîne la censure de propos légitimes, en totale violation des principes les plus élémentaires de séparation des pouvoirs.

Or, la proposition de loi qui fera l’objet de la discussion en commission reprend exactement le même mécanisme puisqu’elle permet à l’autorité administrative d’émettre des injonctions de retrait de contenus en une heure à destination de « fournisseurs de contenus et hébergement » sous peine d’être sanctionné d’une amende et sans recours suspensif.

Voté en l’état, le texte serait donc clairement contraire à la Constitution. Une telle analyse est d’ailleurs partagée dans son rapport d’activité 2020 par la personnalité qualifiée de la CNIL, c’est à dire l’autorité actuellement chargée de contrôler la censure administrative des sites internet et dont le pouvoir serait désormais confié à l’ARCOM.

Une disposition régulièrement dénoncée par organisations et institutions

Les dangers du règlement ont été régulièrement dénoncés par de nombreuses organisations et institutions. 61 organisations européennes et 11 organisations françaises avaient d’ailleurs demandé son rejet au regard des risques qu’il posait.

D’une part, l’obligation de retrait aura pour effet de motiver les acteurs du Web à censurer en amont tout contenu potentiellement illicite, et ce en adoptant une définition la plus large possible du terrorisme pour ne pas recevoir des ordres de retraits impossibles à satisfaire en pratique. Cette proposition de loi donne d’ailleurs à l’ARCOM la possibilité d’imposer à ces fournisseurs des « mesures techniques » pouvant correspondre à des filtres automatisés, pour respecter cette obligation de retrait en une heure. En pratique, un tel délai et de tels filtres automatisées ne pourront être gérés que par des acteurs géants comme Facebook, Google et Amazon, auxquels le reste du Web deviendra encore plus dépendant

D’autre part, le texte renforce la censure administrative confiée à la police, en l’occurrence l’OCLCTIC, alors que toute demande de retrait d’un contenu ne devrait être émise que par un juge, seul garant de la liberté d’expression. Des exemples concrets ont démontré ces dernières années les abus auxquels pouvaient aboutir cette censure illégale et non contrôlée, comme par exemple la censure d’un site militant sous couvert d’une interprétation abusive de la notion de terrorisme, finalement annulée par un juge administratif un an et demi après les faits.

En conclusion, l’adoption telle quelle de la proposition de loi aurait non seulement de graves conséquence pour la liberté d’expression en ligne, mais aussi pour la confiance dans les institutions. Voter ce texte signifierait expressément que le Parlement refuse le rôle du Conseil constitutionnel et viole en connaissance de cause les garde-fous qu’il érige pour la protection de nos droits et libertés.

Nous vous invitons à ne pas céder à cette négation de l’État de droit et à rejeter ce texte en votant contre l’article unique de cette proposition de loi.

Article publié initialement sur le blog de Wikimédia France et copié en 2026 sur mon blog.

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Quel est le véritable objectif de la loi Séparatisme ?

Depuis son passage en commission spéciale à l’Assemblée nationale en janvier 2021 et sa publication au Journal officiel en août dernier, nous n’avons pas arrêté d’entendre que la loi confortant le respect des principes de la République, dite loi Séparatisme, avait pour objectif principal de réguler les réseaux sociaux. Il s’agissait en effet de refaire – à la va-vite – un projet de loi contre les contenus haineux car le précédent a été, en très grande partie, déclaré contraire à la constitution de notre pays. Le temps perdu suite à l’échec de la loi Aviane laissait donc plus trop de choix pour avoir un texte concernant la modération des contenus haineux en ligne avant la fin de la législature. Faute de mieux, l’État français a copié sur son voisin européen en sur-transposant le Digital Services Act au sein d’un unique amendement – devenu désormais l’article 42. Cela a fonctionné cette fois-ci, le Conseil constitutionnel ne s’étant pas prononcé sur cette disposition. La loi entrera donc en vigueur dans les prochains mois.

Une loi imaginée pour modérer les réseaux sociaux…

Durant les débats, les plateformes mentionnées étaient quasiment à chaque fois Facebook, Instagram, Twitter, YouTube et TikTok. Le législateur pointait du doigt les problèmes causés à la société par ces différents acteurs. Il est vrai que personne ne peut nier ces problèmes, ni les avancées en matière de liberté d’expression et d’information. Loin de nous l’idée que Wikipédia serait le bon élève et les autres plateformes les mauvais élèves. Wikipédia à ses propres défis (comme les graves dysfonctionnements de la  Wikipédia en chinois évoqués hier) mais la lutte contre les contenus haineux n’en fait pas partie.

… mais qui fera que Wikipédia sera plus régulé que Twitter !

Mais une incongruité demeure, pour ne pas dire une aberration. La loi française prévoit deux catégories de sites web : les grandes et très grandes plateformes. La deuxième catégorie d’acteurs ayant plus d’obligations. Ces catégories sont composées à l’aide d’un décret qui fixe les seuils du nombre de visiteurs uniques par mois par plateforme. Le projet de décret vient d’être publié sur le site du Ministère de la Culture. La première catégorie sera donc composée des plateformes ayant plus de 10 millions de visiteurs uniques par mois et la deuxième ayant plus de 25 millions de visiteurs uniques par mois.

Viralité VS visiteurs uniques

Raisonner uniquement en terme de visiteurs uniques sans rajouter d’autres caractéristiques telles que la viralité ou le modèle économique, amène un texte destiné à lutter contre la haine en ligne à rajouter plus d’obligations à Wikipédia qu‘à Twitter. Absurde, non ? Twitter, qui est l’une des cibles principales et originelles de ce projet de loi, arrive à échapper au deuxième seuil d’obligations, les plus importantes. Car oui, le réseau social Twitter a deux fois moins de visiteurs uniques par mois que l’encyclopédie Wikipédia. Voilà pourquoi depuis des mois Wikimédia France tire le signal d’alarme. Or nous le savons maintenant, il est trop tard. Il n’y a quasiment plus de marge de manœuvre pour réaliser un décret conforme à la loi et conforme à l’objectif du législateur. Mais nous ne sommes pas sûrs que le législateur se satisfasse que Wikipédia soit plus régulé que Twitter.

• Est-ce que Wikipédia doit payer pour les autres ?
• Est-ce que les bénévoles et salariés qui bâtissent Wikipédia depuis 20 ans doivent regretter de jouer dans la cour des grands en proposant une alternative aux géants du web ?
• Ne faudrait-il pas en premier lieu, mieux définir la notion de réseau social ? 

Article publié initialement sur le blog de Wikimédia France et copié en 2026 sur mon blog.

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Le projet de loi confortant les principes républicains, dit loi Séparatisme, comporte quelques articles sur Internet. Nous saluons la prise en compte de mesures contre les auteurs de propos litigieux, ce qui n’était pas le cas de la loi contre les contenus haineux, dite loi Avia. Voici ce que nous écrivions en décembre 2019 :

Contrairement au but recherché, la proposition de loi ne va-t-elle pas au final accroître la haine en ligne ? Encouragée par l’absence de poursuites de l’auteur et le masquage des messages. La plupart seront rapidement effacés et tout le monde fera comme si ça n’avait jamais existé. Seuls quelques techniciens connaitront l’envers du décor et le véritable état de notre société. Mais est-ce sain de laisser croître la haine sans que personne ne s’en préoccupe et que les auteurs ne soient sanctionnés ?

À lire aussi : Loi contre la cyberhaine – étude de cas de Wikipédia et les établissements scolaires

Wikipédia, plateforme systémique faisant peser un risque à la société ?

L’article 19 bis du projet vise à pré-transposer partiellement et temporairement un projet de régulation européenne présentée par la Commission européenne fin 2020. Critiquée pour court-circuiter les travaux européens, cette régulation française aura une durée de vie très limitée puisque le projet prévoit que le texte prenne fin au plus tard le 31 décembre 2023. Ce texte qui est incorrectement résumé comme une loi sur les réseaux sociaux a un champ d’application beaucoup plus large. Les sites Internet concernés sont ceux visés par l’article L111-7 du Code de la consommation. Wikipédia est notamment visée par cet article car il s’agit selon le droit français d’un site de mise en relation de plusieurs parties en vue de l’échange ou du partage d’un contenu. Il nous semble inopportun de vouloir réguler de la même façon des réseaux sociaux et des sites non lucratifs à visées éducatives.

Wikipédia est une plateforme participative mais sa viralité est très faible, loin derrière celle des réseaux sociaux ou même des médias. Wikipédia ne propose d’ailleurs aucun bouton permettant de diffuser du contenu sur un réseau social. Il n’est pas non plus fait usage d’algorithmes de recommandation, hormis la version mobile qui propose tout en bas de l’article trois articles associés, mais cette sélection n’est pas personnalisée pour chaque lecteur. De plus, Wikipédia ne cherche pas à croître de manière irréfléchie. La communauté de contributeurs élargit au fur et à mesure le périmètre des articles acceptés sur l’encyclopédie, afin de s’assurer que la modération est correctement faite et de proposer aux lecteurs un contenu fiable. Enfin, la régulation proposée par le projet de loi tend à généraliser le fonctionnement de quelques réseaux sociaux.

Généralement le fonctionnement du bon élève sert de norme, mais dans ce projet de loi, l’idée n’est pas de généraliser les bonnes pratiques de Wikipédia qui est l’acteur de référence en terme de lutte contre les contenus haineux. Au contraire, il s’agit de généraliser à toutes les plateformes des pratiques mises en œuvre par des réseaux sociaux dont les pouvoirs publics estiment qu’ils ne font pas assez pour modérer les contenus haineux. Tout au long de l’année, Wikipédia est tellement en-dehors du radar des pouvoirs publics qu’il nous faut réclamer d’être auditionnés et invités aux réunions auxquelles participent naturellement les autres grands acteurs du web. La seule exception, qui n’était sans doute pas le sujet le plus pertinent pour Wikipédia, fut la réunion post-assassinat de Samuel Paty organisée par Marlène Schiappa en octobre 2020. Concernant un sujet qui concerne davantage Wikipédia, comme les fausses informations et l’information fiable en ligne en période de covid, nous avons dû nous contenter des tweets du gouvernement.

Modération citoyenne mal prise en compte

Paradoxalement, cette loi pourrait désorganiser la modération citoyenne à l’œuvre sur Wikipédia. Tous les contenus visés par le projet de loi Séparatisme sont d’ores et déjà interdits sur Wikipédia car d’une part les rédacteurs de l’encyclopédie doivent respecter les lois et d’autre part le but du site est de proposer aux lecteurs une synthèse du savoir et non un espace libre de discussion. Wikipédia est un site très modéré et sa conception structurelle évite bon nombre de problèmes qu’on retrouve sur d’autres sites. Tous les jours des bénévoles scrutent les modifications réalisées sur le site pour retirer ce qui ne va pas, sans attendre de recevoir une notification. Ils répondent également aux courriels adressés à Wikipédia, codent des outils, configurent les filtres anti-abus, traitent les signalements (vandalismes en cours, suppressions immédiates), les réclamations (demande de restauration de page, demande de déblocage) et tous les autres cas se retrouvent dans les requêtes aux administrateurs. Le rapport de transparence de Wikimedia Foundation en est la preuve : entre janvier et juin 2020, l’hébergeur de Wikipédia a reçu au total dans le monde 30 requêtes afin d’obtenir des informations sur des contributeurs, 361 demandes de retrait ou de modification de contenu et 22 DMCA. Un très faible nombre de demandes comparé aux 55 millions d’articles et 68 millions de médias. Ce nombre de demandes est également très faible par rapport aux autres sites participatifs très consultés. Sans être parfait, le site ne pose aucun risque systémique à la Nation.

Le précédent de la loi anti-infox

Nous tenons à rappeler le précédent de la loi contre la manipulation de l’information. Quand on pense à la désinformation en ligne, Wikipédia n’est pas cité comme un site problématique. Il s’agit même d’un des acteurs de référence en la matière. Imaginez des articles tels que FranceSoir, Grand remplacement, Hold-up ou le traitement du covid par une communauté de rédacteurs appliquant d’autres règles de fonctionnement qu’un sourçage strict de l’information basé sur des sources secondaires provenant de médias reconnus ou d’articles scientifiques. Néanmoins cette loi française prévoit des mesures que Wikipédia ne peut respecter. Le seul site à ne pas avoir pu se conformer à l’obligation d’avoir un point de contact légal en France est Wikipédia. Je ne sais pas comment justifier auprès des modérateurs et rédacteurs bénévoles de Wikipédia qui se démènent, pour maintenir le site consulté par un français sur deux, qu’une loi contre la désinformation en vienne à pointer du doigt Wikipédia. Nos remarques ont conduit aux amendements de Paula Forteza et ses co-signataires à l’Assemblée nationale afin d’exclure du champs d’application les sites à but non lucratifs. Et au Sénat, les rapporteures Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien ont proposé d’exclure les encyclopédies à but non lucratif. Nous ne savons pas qu’elle est la meilleure formulation, mais vu que cela a été possible en Allemagne (loi NetzDG) ou au niveau européen (directive droit d’auteur), rien ne doit empêcher à nos yeux de faire la même chose en France. Ne perdons pas de vue le but de ces textes : les internautes et les hébergeurs doivent lutter contre la désinformation et les contenus haineux. Si certaines plateformes font peser un risque important sur nos démocraties ou ne font pas suffisamment d’efforts, il est sans doute pertinent que le législateur impose des obligations de moyens. Mais les plateformes vertueuses ne doivent pas subir de dégâts collatéraux.

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Le volet numérique du projet de loi confortant le respect des principes de la République nous occupe et nous préoccupe ces dernières semaines. Nous proposons d’ailleurs un amendement afin d’exempter les plateformes numériques collaboratives à but non lucratif des obligations de moyens édictées au nouvel article 19bis.

Toutefois un autre amendement a retenu notre attention. L’amendement n°2170, déposé par les députés Sacha Houlié, Éric Poulliat et Florent Boudié, vise à renforcer les contrôles des associations recevant des fonds de l’étranger. Nous nous étonnons qu’une disposition prise pour lutter contre le fondamentalisme islamique vienne toucher directement Wikimédia France.

Wikimédia France reçoit un financement de l’étranger

En octobre dernier, quand vous étiez en train d’effectuer vos recherches sur Wikipédia, vous avez sans doute vu les fameux appels à dons. Ces dons venant du monde entier sont placés dans un pot commun géré par la Wikimédia Foundation, organisation à but non lucratif basée aux États-Unis et dont Wikimédia France soutient les missions. Les organisations et particuliers faisant partie du mouvement Wikimédia peuvent ensuite demander des financements pour mener à bien leurs actions. Cela permet notamment à Wikimédia France de financer 40% de son budget, soit 400 000 euros.

En tant qu’association d’intérêt général faisant appel à la générosité et qui collecte plus de 153 000 euros de dons par an, nous faisons l’objet de plusieurs obligations :

• Une déclaration préalable de notre appel à la générosité à la préfecture de Paris,
• L’établissement d’un compte d’emploi annuel des ressources collectées,
• Une certification de nos comptes par un Commissaire aux comptes,
• Une publication de nos comptes au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise,
• Et la possibilité pour l’administration fiscale et la Cour des comptes d’examiner nos comptes.

Toutes ces obligations, concernent l’ensemble de nos ressources, ce qui est d’ailleurs bien plus large que l’amendement qui vise uniquement à contrôler les ressources en provenance de l’étranger. Nous restons dans l’incompréhension la plus totale quant à l’instauration d’une nouvelle mesure. En effet, toute démarche ou mesure administrative en plus nous éloigne de nos missions premières de diffusion du savoir et de lutte contre la pandémie d’infox et de contenus haineux en ligne.

Un développement international semé d’embûches

Aussi, il est nécessaire de souligner que si cet amendement était adopté, la France enverrait un très mauvais signal aux pays qui n’apprécient pas Wikipédia. En effet, le mouvement Wikimédia a la chance d’être financé par plus de huit millions de donateurs à travers la planète. Les inégalités mondiales font que cet argent est principalement collecté dans les pays développés. Or l’un des prochains défis pour Wikipédia est d’accroître le nombre de contributeurs dans les pays en développement. Pour cela il est donc nécessaire et évident de transférer cet argent de la Wikimédia Foundation vers l’étranger.

Par ailleurs, les atteintes à la liberté d’expression et à la liberté de s’associer sont, malheureusement, très répandues. En effet, de nombreux gouvernements ne voient pas d’un bon œil que leur population puisse librement consulter les pages de Wikipédia et y contribuer. Ces deux dernières années, le mouvement Wikimédia a été victime de censure (en Turquie, Wikipédia n’a pas été accessible pendant plus deux ans) et de menaces (le gouvernement indien a demandé la suppression d’une carte ne reflétant pas, selon lui, la vision officielle du pays, et le gouvernement pakistanais a critiqué la présentation par Wikipédia des Ahmadiyya, minorité musulmane non reconnue par les autorités). Enfin le gouvernement chinois a bloqué l’adhésion de la Wikimédia Foundation à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en raison de l’existence de Wikimédia Taiwan.

C’est pour l’ensemble de ces raisons que la France devrait envoyer un message clair en faveur des associations et de leur totale indépendances vis-à-vis des autorités. Afin que le mouvement Wikimédia puisse continuer à se développer à travers le monde, nous urgeons les parlementaires, au nom de nos principes républicains, de ne pas adopter cet amendement.

Pour en savoir plus :

• Interdire les financements étrangers : une arme contre les ONG ? Pascal Boniface (directeur de l’IRIS)
• Rapport annuel 2013 de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme : Violations du droit des ONG au financement – du harcèlement à la criminalisation

Article publié initialement sur le blog de Wikimédia France et copié en 2026 sur mon blog.

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Comme un vieux serpent de mer, la taxe Google Image est de retour à l’Assemblée nationale. Ce dispositif vise à imposer aux moteurs de recherche de payer une redevance pour l’indexation d’images. À la suite d’une étude du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), mais sans auditions parlementaires, et au détour d’une loi fourre-tout, un amendement cherche à sortir le dispositif de l’impasse. En effet, la justice européenne avait bloqué le dispositif, peu après son adoption, en 2016. Le sujet avait un moment été envisagé dans le cadre de la directive droit d’auteur, mais a été écarté et ne figure pas dans le texte final. Ce dispositif propose de faire payer, au profit des ayants-droits, une redevance sur l’indexation des images par les moteurs de recherche. Dès 2016, c’est clairement Google Images qui est visé, avec à la manœuvre la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) et la Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe (SAIF), les sociétés de gestion des droits d’auteurs de l’image.

Nous nous y sommes opposés dès 2016 pour deux raisons, qu’il est bon de rappeler.

Ce dispositif embarquait toutes les œuvres dans l’assiette de la taxe, y compris les images placées sous licence libre et dans le domaine public. L’ADAGP aurait ainsi pu toucher de l’argent grâce à des images sous licence libre, ce qui est inacceptable. Le droit d’auteur est en priorité le droit des auteurs d’autoriser ou pas l’utilisation de leurs œuvres, et d’en fixer les conditions, y compris une gratuité totale. Nous continuerons à nous battre pour le respect des clauses des licences libres, en empêchant l’établissement de péages de cette sorte.

Le moteur de recherche de Creative Commons (search.creativecommons.org) qui ne comprend que des œuvres sous licences libres, aurait pu se voir obligé de payer des droits à l’ADAGP, ce qui est une forme de double peine. En 2016, nous n’avons eu que de belles paroles, pour nous dire que nous ne serions pas inclus dans le dispositif, sans aucune garantie juridique dans les textes, par ailleurs mal rédigés et flous. La tentative en cours nous laisse perplexe, car l’amendement est particulièrement nébuleux, et ne permet pas de savoir où le législateur va aller. Le texte propose de prendre appui sur l’article 12 de la directive sur le droit d’auteur, pour sortir le dispositif français de l’ornière, et lever l’obstacle du droit européen. Or, cet article 12, qui entend faciliter l’octroi de licences collectives à effet étendu, exclut explicitement qu’il puisse être appliqué aux mécanismes de gestion collective obligatoire. Or, le mécanisme français de 2016 est une gestion collective obligatoire (et c’est bien cela que nous lui reprochons). Nous ne voyons donc pas trop à quoi les auteurs de l’amendement veulent en venir. S’ils veulent sortir le dispositif de 2016 du régime de la gestion collective obligatoire, pour se limiter à des accords de licence entre les moteurs de recherche et l’ADAGP, traitant uniquement pour ses ayants-droits, cela nous va très bien.

Nous n’avons jamais été opposés à ce que les auteurs qui le souhaitent touchent une rémunération financière. Si l’ADAGP et Google arrivent à trouver un accord, c’est une très bonne chose. Tout ce que nous demandons est que les œuvres placées sous licence libre ne soient pas concernées, d’une manière ou d’une autre, par cet accord. Nous regarderons donc avec attention les suites qui seront données à ce dossier, et nous nous opposerons à toute extension d’un éventuel accord passé entre l’ADAGP et des moteurs de recherche.

Pour aller plus loin :

• Amendement : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3382/AN/20
• Directive droits d’auteur : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32019L0790&from=FR#d1e1246-92-1

Article publié initialement sur le blog de Wikimédia France et copié en 2026 sur mon blog.

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Depuis le 12 septembre 2018, les institutions européennes discutent de la proposition de la Commission européenne d’un règlement relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. Un règlement est un acte juridique de l’Union européenne, obligatoire dans tous ses éléments dès son entrée en vigueur. Il est directement applicable sans aucune mesure de transcription nationale. Ce projet, prévoyant la suppression dans l’heure des contenus signalés comme terroristes, avance lentement en raison des nombreuses questions et risques qu’il pose. Il est très critiqué par Wikimédia France ainsi que par la Fondation Wikimedia. Le projet européen en est au trilogue : la phase de négociation entre les trois institutions de l’Union (Parlement, Commission et Conseil).

…voté en 8 minutes en France

Sans attendre la fin des négociations européennes, la France déboule comme un chien dans un jeu de quille. Tout commence au Sénat où le gouvernement propose un amendement pour intégrer cette proposition européenne critiquée à la « loi contre les contenus haineux sur Internet ». Cet amendement ne mérite visiblement pas mieux qu’un exposé des motifs lapidaire d’une phrase. Le terme technique d’amendement de coordination fait sourire lorsqu’on repense à la demande de la Commission européenne de laisser tomber cette proposition de loi afin de ne pas entraver les discussions européennes et faire cavalier seul. La commission des lois émet un avis défavorable et l’amendement est rejeté.

Ce coup d’épée dans l’eau aurait pu en rester là. Mais c’était sans compter le Ministère de l’Intérieur qui remporte l’arbitrage et impose l’amendement à l’Assemblée nationale. Déposé par le gouvernement le jour même du vote, cet amendement qui fait tant débat au niveau européen est adopté en moins de 10 minutes par l’Assemblée nationale (entre 00:59:30 et 01:08:10 sur la vidéo en ligne).

Aucun débat dans le reste de la société, aucune étude d’impact, voilà qu’une fois promulguée les autorités françaises pourront demander le retrait dans l’heure d’un contenu qualifié de terroriste ou pédopornographique à n’importe quel site Internet, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Les sanctions sont un blocage de l’accès au site web depuis la France via les fournisseurs internet, une peine d’un an de prison et 250 000 euros d’amende pour le représentant légal du site.

Mais soyons rassurés, seules les forces de l’ordre pourront notifier les sites afin d’obtenir le retrait dans l’heure. En France, ce pouvoir revient à l’Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication (OCLCTIC). Cette organisation exempte de tout reproche ne demandera jamais le retrait de documents produits par les autorités américaines, une analyse du Coran ou encore des articles académiques.

Pour aller plus loin, visionnez Confessions of a future terrorist, la présentation d’Anna Mazgal, chargée des Affaires publiques européennes pour Wikimedia Deutschland, lors du Chaos Communication Congress 2019.

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Crédits photo de la vignette : Tamaya20, CC-BY-SA-4.0, w.wiki/Lg$x

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Une proposition de loi très critiquée

Adoptée par l’Assemblée nationale le 9 juillet, la proposition de loi controversée sera examinée par la Commission des lois du Sénat le 11 décembre. Nul besoin de rappeler les défauts de ce texte, vous trouverez l’essentiel des arguments dans les textes du Conseil national du numérique, de la Commission nationale consultative des droits de l’homme et même de la Commission européenne.

La logique principale de la proposition de loi (PPL) est de masquer le plus vite possible les messages haineux. Les plateformes sont l’acteur principal de cette PPL qui ignore la Justice et les personnes qui tiennent des propos illicites en ligne. Quelles seront les conséquences de cette course-poursuite pour effacer au plus vite les contenus manifestement illicites ? Allons-nous voir une baisse ou une hausse de la haine en ligne ? Difficile de le savoir d’autant que la procédure d’une proposition de loi n’oblige pas à réaliser une étude d’impact. Wikipédia pourrait servir d’étude de cas.

Wikipédia et les établissements scolaires

Wikipédia est très vandalisée. Vous en avez peut-être vu des exemples ou avez lu des articles de presse en faisant l’écho. Mais l’essentiel est retiré quasiment immédiatement sans que le public y fasse attention. Une partie non négligeable des vandalismes est réalisée depuis les murs des établissements scolaires (collèges et lycées notamment). Face à cela, la réaction a été d’effacer le plus vite possible ces problèmes, sans lutter contre la cause. Ainsi les bénévoles de Wikipédia surveillent les modifications, réparent les articles, alertent les rédacteurs, bloquent, bannissent inlassablement, jour après jour, sans râler publiquement. Et ce depuis des années.

Le manuel de l’administrateur (une des fonctions chargées de la modération du contenu) prévoit ce cas tellement il est fréquent.

Wikipédia est devenue malgré elle un annuaire d’adresses IP d’établissements scolaires. La Wikipédia francophone en compte 13 259 adresses ! Ou sous une autre forme : voici l’historique de blocage des établissements de l’académie de Lyon.

Toutes les contributions provenant des établissements scolaires ne sont pas des vandalismes, Wikimédia France y conduit même des projets, comme le Wikiconcours lycéen. Et une adresse IP sert généralement pour plusieurs organisateurs. Les adresses IP sont donc généralement bloquées qu’après plusieurs vandalismes et jusqu’à la fin de l’année scolaire. Les modifications sont annulées voire masquées en cas de problèmes légaux ou de divulgation d’informations personnelles.

En analysant les 500 blocages intervenus entre le 25 novembre et 29 novembre, on dénombre 54 blocages d’IP scolaires. Cela va du blanchiment d’article, au message adressé à un camarade, en passant par les insultes envers le personnel de l’établissement scolaire.

Masquer les problèmes n’élimine pas la cause

Le constat qu’on peut faire est que cacher cette situation au public n’a en rien enrayé le vandalisme provenant des collèges et lycées. Personne hors de Wikipédia n’a connaissance de ce problème et ne s’en préoccupe.

Contrairement au but recherché, la proposition de loi ne va-t-elle pas au final accroître la haine en ligne ? Encouragée par l’absence de poursuites de l’auteur et le masquage des messages. La plupart seront rapidement effacés et tout le monde fera comme si ça n’avait jamais existé. Seuls quelques techniciens connaitront l’envers du décor et le véritable état de notre société. Mais est-ce sain de laisser croître la haine sans que personne ne s’en préoccupe et que les auteurs ne soient pas sanctionnés ?

PS : nous espérons que ce billet de blog n’entraîne pas un blocage aveugle de Wikipédia par les DSI de l’éducation nationale ou des collectivités territoriales. Il y a certes des vandalismes, mais également de nombreuses expériences pédagogiques.

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Texte publié initialement en anglais par Allison Davenport, sous CC-BY-SA 3.0 le 28 février 2019

Nous ne soutenons pas la directive droit d’auteur dans sa forme actuelle. Voilà pourquoi vous devriez en faire de même.

Le texte final de la directive sur le droit d’auteur pour le marché unique numérique nuira à l’accès au savoir et profitera indûment aux grandes entreprises et à l’industrie du divertissement. Malgré les exceptions prévues dans le texte, la Wikimedia Foundation ne peut pas soutenir une réforme qui, fondamentalement, vise à exercer un contrôle radical sur le partage d’informations en ligne.

Après un long processus législatif, le texte de la directive européenne sur le droit d’auteur a été finalisé la semaine dernière lors des négociations en trilogue entre la Commission européenne, le Parlement et le Conseil. Maintenant que le texte final est disponible, et que seul un vote oui-non du Parlement se dresse encore sur le chemin de sa mise en œuvre, Wikimedia Foundation a déterminé qu’il n’était pas possible de soutenir la réforme telle qu’elle nous est aujourd’hui présentée. Voici pourquoi.

L’évolution du texte de la directive

Au cours des dernières années, nous nous sommes prononcés contre des aspects problématiques de la proposition de directive européenne sur le droit d’auteur. Au départ, nous avions bon espoir. Notre communauté était favorable à la réforme et avait dès le début engagé le dialogue avec la Commission européenne avant que la directive ne soit proposée, ainsi qu’avec les députés et les représentants des États membres en présentant ce qu’ils espéraient voir dans la directive. Parmi ces demandes, il y avait d’une part une large exception de liberté du panorama, afin que les photographes puissent librement prendre et partager des photographies d’art et de bâtiments publics, et d’autre part une plus grande harmonisation des règles du domaine public, de sorte que les reproductions fidèles d’œuvres du domaine public ne soient pas soumises à de nouveaux droits.

Pourtant, la Commission européenne a présenté une proposition partiale et ajouté des éléments inquiétants. À mesure que la communauté voyait ses suggestions écartées en faveur de dispositions bénéficiant à l’industrie du divertissement et des médias, les critiques de la directive se multipliaient. Les deux dispositions les plus dommageables, les articles 11 et 13, sont restées inchangées malgré ces critiques et font désormais partie du texte final sur lequel le Parlement et le Conseil se sont accordés le 13 février. Bien que certains éléments positifs aient été inclus dans le train des réformes, il est impossible pour Wikimedia Foundation d’appuyer une réforme incluant ces deux articles. La décision finale revient au Parlement européen qui votera fin mars.

Une perte sèche pour la connaissance libre, malgré les exceptions

L’article 11, qui vise les agrégateurs de presse mais dont la portée est beaucoup plus large, exigera des licences pour toutes les utilisations en ligne de contenu d’actualités, à quelques exceptions près. Cela signifie que les sites Internet qui regroupent, organisent ou donnent un sens aux informations ne pourront plus afficher des extraits à côté de ces articles, ce qui compliquera considérablement la tâche des internautes pour rechercher et utiliser des informations en ligne. Nous sommes reconnaissants que l’article 11 comporte au moins quelques exceptions, pour des utilisations individuelles non commerciales ou des « mots individuels » ou des « extraits très courts ». Cependant, en rendant les informations plus difficiles à trouver en ligne, l’article 11 affecte la capacité des internautes à améliorer Wikipedia, en particulier à l’aide de médias européens.

L’article 13 engagera la responsabilité des plateformes sur les contenus téléchargés par les utilisateurs qui enfreignent le droit d’auteur, à moins qu’ils ne répondent à un certain nombre d’exigences strictes. La disposition exige que les sites Internet mettent en œuvre les moyens pour obtenir une autorisation pour tous les contenu de leurs sites Internet, ainsi que pour éliminer rapidement les contenus illicites et empêcher leur remise en ligne. C’est une tâche gigantesque pour toute plate-forme permettant à un grand nombre d’utilisateurs d’importer du contenu, et seuls les sites Internet les plus sophistiqués et les mieux financés seront en mesure de mettre en place la technologie permettant de faire respecter ces règles. Cela réduirait considérablement la diversité du contenu disponible en ligne si les sites Internet se conforment strictement à ces exigences, et instaurerait un système de justice privée du droit d’auteur par le biais de filtres de téléversement pouvant entraîner une suppression excessive du contenu par crainte de faux positifs ou d’être pointé comme responsable. Si le contenu sur Internet diminue, la profondeur, la précision et la qualité du contenu de Wikipédia diminuera également. Nous dépendons du reste d’Internet pour construire notre encyclopédie collaborative. Ce qui affecte l’écosystème d’Internet dans son ensemble a des répercussions sur Wikipédia, quelles que soient les dérogations légales dont bénéficierait l’encyclopédie.

Néanmoins, compte tenu de la bataille difficile à laquelle nous avons été confrontés, la communauté de la connaissance libre peut être fière de l’impact qu’elle a eu sur la réforme jusqu’à présent. Le texte actuel comprend une large exception pour la fouille automatisée de textes et de données (text and data mining), une protection des œuvres du domaine public numérisées, une disposition sur les œuvres indisponibles qui permettra de mettre davantage de contenu du patrimoine culturel en ligne à la disposition du client, et une exception visant à limiter l’effet néfaste du texte sur les projets non commerciaux.

Ce sont de bonnes mesures et elles visent à faire ce que la réforme visait à l’origine : adapter une législation centenaire aux enjeux numériques auxquels nous sommes confrontés. Ces mesures nous rappellent aussi malheureusement que les autres volets de cette réforme ne sont pas tournés vers l’avenir.

En résumé, cela ne concerne pas seulement Wikipédia

On nous demande pourquoi nous ne sommes pas satisfaits de cette réforme bien que les projets non commerciaux soient exemptés et que nous soulignons même certaines avancées dans la protection du domaine public. Au final, ces mesures ne sont pas suffisantes pour rendre cette réforme bénéfique ou équilibrée. Malgré les bonnes intentions, le maintien des articles 11 et 13 dans leurs versions les plus problématiques signifie que les principes fondamentaux du partage des connaissances sont renversés : dans la pratique, les utilisateurs et les projets devront prouver qu’ils ont l’autorisation de partager ces connaissances avant qu’une plateforme autorise leur import. La directive européenne sur le droit d’auteur envisage une infrastructure technique et juridique qui traite les contenus générés par les utilisateurs avec suspicion, à moins de prouver leur légalité. Nous ne pouvons pas soutenir cela : il vaut mieux ne pas avoir de réforme du tout que d’en avoir une incluant ces dispositions toxiques.

Un dernier vote oui / non sur la directive au Parlement aura lieu fin mars. Ce vote est la dernière occasion pour la communauté européenne de Wikimedia de dire au Parlement européen qu’elle ne défendra pas une réforme du droit d’auteur qui exempte Wikimedia sans prendre en compte l’ensemble de l’écosystème Internet. À ce stade du processus législatif, le temps est révolu pour amender et négocier. Le Parlement européen devrait rejeter l’ensemble de la réforme. Avec un texte aussi controversé et de nombreux députés candidats à leur réélection en mai, il serait prudent de rejeter le projet de directive et continuer à travailler à une solution sur la base d’un nouveau mandat.

Il n’est pas encore trop tard pour que l’Europe adopte une réforme positive du droit d’auteur, mais ce le sera bientôt. C’est pourquoi les organisations Wikimedia à travers l’Europe mobilisent leurs communautés pour agir. En savoir plus sur leurs actions.

Allison Davenport, Technology Law and Policy Fellow, Legal, Wikimedia Foundation

Article publié initialement sur le blog de Wikimédia France et copié en 2026 sur mon blog.

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